Analyse du document d'information pré-contractuelle (DIP)

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Analyse et négociation des contrats de franchise; contrats de commission-affiliation; contrats de licence de marque.

 

Contentieux avec votre franchiseur (nullité, résolution, requalification de contrat)

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Rupture brutale des relations commerciales établies (article L.442-6 du Code de commerce)

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Application du statut de gérant de succursale